Avec l’ensemble des lois et règlements qui s’appliquent aux organisations et qui ne cessent d’évoluer, plusieurs dirigeants peinent à s’y retrouver… et avec raison! Plusieurs organisations ne se sentent pas non plus concernées par ces mesures, bien que plusieurs obligations s’appliquent aux OBNL et à celles embauchant moins de 10 personnes.
Identifier ses obligations
Évidemment, lorsque nous n’avons pas de spécialiste en ressources humaines à l’interne, cela peut représenter un défi de taille! Il est toutefois essentiel de connaître ses obligations comme organisation et de s’y conformer. Ainsi, vous pourrez créer un environnement de travail juste et équitable et d’éviter les pénalités ou les poursuites.
Pour vous aider à clarifier vos obligations en matière de gestion des ressources humaines, nous avons élaboré un outil pratique qui résume les principales obligations des organisations, selon leur taille, en lien avec les éléments suivants :
- La gestion de la santé et sécurité au travail
- L’équité salariale
- La confidentialité des informations (Loi 25)
- L’épargne retraite
- La langue française
- La loi sur les compétences
Il est à noter que cet outil vise à illustrer les principales obligations des organisations de juridiction provinciale, mais ne présente pas l’ensemble des lois, règlements et articles applicables, ni les spécificités relatives à certains statuts d’emploi (ex. : travailleurs étrangers, travailleurs syndiqués, etc.) ou à certains secteurs d’activités (ex. : construction).
Mais pourquoi s’y conformer?
Maintenant que vous connaissez vos obligations en tant qu’employeur, intéressons-nous aux avantages du respect de ces règles et aux inconvénients de les négliger.
En réalité, il ne s’agit pas seulement d’éviter des sanctions, mais aussi de prévenir les risques liés à votre personnel, vos créanciers et vos bailleurs de fonds. Ces parties prenantes évaluent la qualité de vos pratiques et vos efforts pour créer un environnement professionnel sain et équitable.
Négliger ces aspects peut nuire à votre réputation, affecter votre situation financière et éroder la confiance de vos collaborateurs. Ainsi, le respect des lois n’est pas qu’une contrainte, mais un investissement dans la pérennité et le succès de votre organisation.
De plus, une gestion inadéquate des risques liés à la santé et à la sécurité au travail, à la sécurité des informations ou au harcèlement psychologique peut avoir des conséquences importantes. Elle peut non seulement occasionner des frais juridiques et une augmentation de vos cotisations ou primes d’assurance, mais aussi entraîner une perte d’efficacité non négligeable pour votre organisation.
Pour toutes ces raisons, nous vous recommandons fortement de prendre connaissance de vos obligations et de mettre en place un plan d’action pour vous y conformer. Pour vous aider dans cet exercice, nous vous partageons cet outil diagnostique que vous pouvez télécharger gratuitement!
