Le RVER en six points

Qu’est-ce qu’un régime volontaire d’épargne-retraite (RVER)?

Il s’agit d’un régime, établi en vertu de la Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite en vigueur depuis le 1^er juillet 2014, que les employeurs ayant un établissement au Québec doivent mettre en place pour inciter leurs employés à épargner pour leur retraite.

Qui sont les employeurs visés par la loi?

20 employés ou plus

Les employeurs comptant 20 employés ou plus peuvent offrir le RVER à leurs employés depuis le 1^er juillet 2014. Ils ont jusqu’au 31 décembre 2016 pour se conformer à la loi.

 10 à 19 employés

Les employeurs comptant entre 10 et 19 employés peuvent offrir le RVER à leurs employés depuis le 1^er juillet 2014. Ils auront jusqu’au 31 décembre 2017 pour se conformer à la loi.

 5 à 9 employés

Le gouvernement précisera ultérieurement le délai pour se conformer à la loi qui sera alloué aux employeurs comptant entre 5 et 9 employés. Il est toutefois prévu qu’aucune obligation ne pourra s’appliquer à ce groupe d’employeurs avant le 1^er janvier 2018. Rien n’empêche toutefois ces employeurs d’offrir le RVER à compter du 1^er juillet 2014.

Qui sont les employés visés par la Loi sur les RVER?

• Tout employé respectant à la fois les trois conditions suivantes : être âgé d’au moins 18 ans;
• être un « salarié » au sens de la Loi sur les normes du travail;
• être au « service continu » de l’employeur depuis un an selon la définition donnée dans la Loi sur les normes du travail.

Le terme « salarié » se définit comme une personne qui travaille pour un employeur et qui a droit à un salaire.

Ce terme inclut :

• l’employé qui exécute un travail au Québec pour un employeur ayant un établissement au Québec;
• l’employé qui exécute son travail à la fois au Québec et hors du Québec pour un employeur dont la résidence, le domicile, l’entreprise, le siège social ou le bureau se trouve au Québec;
• l’employé, domicilié ou résidant au Québec, qui exécute un travail hors du Québec pour un employeur dont la résidence, le domicile, l’entreprise, le siège social ou le bureau se trouve au Québec.

Le terme « service continu » se définit comme une durée ininterrompue pendant laquelle le salarié est lié à l’employeur par un contrat de travail, même si l’exécution du travail a été interrompue sans qu’il y ait résiliation du contrat, et période pendant laquelle se succèdent des contrats à durée déterminée sans une interruption qui, dans les circonstances, permet de conclure à un non-renouvellement de contrat. Dans le cas du travailleur saisonnier, par exemple, il faut considérer l’intention véritable de l’employeur et de l’employé de continuer le contrat d’année en année.

Obligations pour les régimes déjà en place

Les employeurs qui offrent déjà un régime d’épargne pour la retraite à leurs employés sont tenus d’offrir le RVER à leurs employés qui ne sont pas admissibles à ce régime. Par exemple, si un régime s’adresse seulement aux employés de bureau, l’employeur devra offrir le RVER à ses autres employés, ou modifier le règlement du régime afin que tous les employés puissent y participer. De plus, les employeurs doivent aussi s’assurer que les cotisations des employés à leur régime sont effectuées au moyen d’une retenue sur la paie.

Quels sont les avantages pour vos employés de participer à un RVER?

Vous prenez l’habitude d’épargner, sans effort.

Les cotisations à votre régime sont retenues automatiquement sur votre paie. C’est simple et efficace.

Vous payez moins d’impôt.

Vos cotisations sont retenues sur votre paie avant l’impôt. Elles réduisent donc votre revenu imposable. Vous payez ainsi moins d’impôt sur chacune de vos paies.

Vos options de placement sont simples et faciles à choisir.

Vous avez le choix entre un portefeuille préétabli qui s’ajuste automatiquement selon votre âge, ou un portefeuille que vous bâtissez vous-même à partir des fonds offerts dans votre régime.

Vous épargnez plus grâce à des frais moindres.

Vous profitez du pouvoir d’achat d’un groupe. Par conséquent, les frais de gestion et de placement que vous payez sont moins élevés que ceux d’un régime individuel, par exemple un REER. Il vous reste donc plus d’argent à épargner pour votre retraite.

Vous avez accès à des outils et à de l’accompagnement.

Site Web, application mobile, calculateur en ligne, vidéos, relevés et centre de contact avec la clientèle peuvent tous vous aider à planifier votre épargne. 

Combien devrez-vous cotiser?

Employeurs

Les employeurs ne sont pas tenus de cotiser au RVER mais ils peuvent le faire de façon volontaire.

Employés

C’est vous qui fixerez votre taux de cotisation au RVER. Si vous n’indiquez pas de taux, un taux par défaut prévu par la loi s’appliquera comme suit :

• 2 % de votre salaire brut du 1^er juillet 2014 au 31 décembre 2017;
• 3 % de votre salaire brut du 1^er janvier 2018 au 31 décembre 2018;
• 4 % de votre salaire brut à partir du 1^er janvier 2019.
    

Pour plus d’informations,vous pouvez communiquer avec Marie-Chantal Majeau de la Caisse Desjardins du Réseau de la santé au 1-877-522-4773 # 7006256.

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